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Les animaux ne sont plus des biens meubles
Les animaux ne sont plus des biens meubles

Statut juridique des animaux domestiques : « êtres vivants doués de  sensibilité » et non plus « biens meubles » | Magazine Cheval / MonChval  Mag : Bien plus qu'un magazine sur le cheval et l'équitation !
Statut juridique des animaux domestiques : « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus « biens meubles » | Magazine Cheval / MonChval Mag : Bien plus qu'un magazine sur le cheval et l'équitation !

L'Assemblée a tranché : les animaux ne sont plus des "biens meubles"
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Ça y est, les animaux ne sont plus des meubles
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Les animaux ne sont plus des "meubles", la preuve en images
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Les animaux ne sont plus des meubles !
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Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
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Code civil : non, les animaux ne sont plus des meubles! - sudinfo.be
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Des meubles québécois pour animaux de compagnie - La Presse+
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Les animaux ne sont plus des meubles
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Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" mais "être vivants  doués de sensibilité" - Charente Libre.fr
Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" mais "être vivants doués de sensibilité" - Charente Libre.fr

Les animaux ne sont plus des biens meubles
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Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
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loi reconnaît que les animaux ne sont pas des objets
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Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
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L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
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Statut juridique des animaux : l'assemblée confirme qu'ils ne sont plus des  « meubles » - actualité - chien - SantéVet
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Les animaux ne sont plus des meubles | Actualités | Le Soleil - Québec
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Les animaux ne sont plus des «meubles»
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Les animaux ne sont plus des meubles!
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En bref : l'animal enfin reconnu comme un être sensible
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Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
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Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
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Si l'animal n'est pas un meuble, quels sont ses droits ?
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Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" - ladepeche.fr
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Statut des animaux, meubles ou êtres sensibles ? | L'Humanité
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